Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSFERT
Numéro de dépôt :
1496099
Date de dépôt :
10/10/1988
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
10/10/1998
Présentation de la marque TRANSFERT
Déposée le 10 octobre 1988 par monsieur DELOT Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « TRANSFERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSFERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496099.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSFERT est expirée depuis le 10 octobre 1998.
DELOT Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-15